Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LifeStick ® et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : « Autocollant LifeStick ® connecté ».

Toute prestation accomplie par la société LifeStick ® implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA.La société LifeStick ® s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LifeStick ® serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Certains codes promotionnels pouront être appliqués en fonction des opérations commerciales mises en place par la société LifeStick ®.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra regler 100% du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société LifeStick ® conserve la propriété intellectuelle des biens vendus. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LifeStick ® se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées (en cas de partenariat les règlements peuvent être différés).

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par l’envoi directe de la marchandise à l’acheteur à l’adresse indiquée;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin partenaire à l’attention de l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard de moins de 60 jours dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Pour tout retard de livraison de votre LifeStick ® de plus de 60 jours ouvrables, votre commande vous sera intégralement remboursée.

Du fait de l’ouverture récente de la société LifeStick ® et du nombre grandissant des commandes, les premières livraisons pourront exceptionnellement être étendues à 120 jours à partir de la date de commande.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société LifeStick ® ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

CClause n° 10 : Résponsabilité

LifeStick ® est un dispositif de sécurité passif additionnel. L’utilisateur est responsable des informations renseignées sur son profil et certifie que ces informations sont correct et à jour. En aucun cas LifeStick ® ne pourra être tenu responsable des conséquences qui pourraient résulter des informations présentes sur le profil de l’utilisateur.

LifeStick ® 46 rue Chardon Lagache – 75016 Paris.