L’urgence et ses acteurs

L’heure d’Or

Le concept

L’heure d’or (golden hour) est un concept de médecine d’urgence. La plupart des blessés graves (polytraumatisé, ou bien victime d’une hémorragie interne) meurent dans les premières heures. On a donc un taux de survie optimal si la victime se retrouve sur une table d’opération dans l’heure qui suit l’accident.

Une célèbre étude de Trunkey menée en Californie en 1983 met en évidence pour les morts consécutives à un accident de la route que :

  • 50 % des tués meurent sur le coup, du fait de leurs lésions ;
  • 30 % meurent dans les quatre premières heures suivant l’accident ;
  • 20 % meurent dans la semaine, à cause de la défaillance de plusieurs organes.

Organisation de l’aide médicale urgente autour de l’heure d’or

Le respect de l’heure d’or nécessite une organisation des soins et une formation du personnel intervenant en préhospitalier. Il faut en effet :

  • avoir une structure de soins fixe assurant une veille avec un bloc opératoire opérationnel tous les jours en toute heure.
  • un personnel sachant reconnaître l’urgence absolue, en menant un bilan rigoureux, mobile et pouvant être rapidement sur place.
  • un moyen d’évacuation rapide et sûr, évitant l’aggravation des traumatismes.

Lorsque l’urgence absolue est identifiée, il convient de minimiser les gestes effectués avant l’évacuation et de n’effectuer que des gestes ayant un bénéfice prouvé en termes de survie :

Le rôle de tri de la régulation médicale est primordial afin que le patient arrive directement dans un centre hospitalier disposant du plateau technique et des compétences adaptées au traitement du polytraumatisme.

Une fois arrivé à l’hôpital, les examens doivent se limiter au strict nécessaire (radiographie du rachis, du thorax et du bassin) avant l’opération, sauf si l’on ne sait pas exactement quoi opérer.

Les acteurs publics de la sécurité routière

Monsieur le Premier Ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s’assurer de son application. Il est présidé par le ministre de l’Intérieur par délégation du Premier ministre.

Le délégué interministériel à la sécurité routière

Nommé en Conseil des ministres, il assure la coordination de l’activité des ministères consacrée à la sécurité routière. Pour l’assister dans ses missions, le délégué est entouré de conseillers techniques mis à disposition par les principaux ministères intéressés par les problèmes de sécurité routière : Éducation nationale, Justice, Santé et Travail.  Le délégué interministériel à la sécurité routière est aussi délégué à la sécurité et à la circulation routières.

L’observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)

L’ONISR est directement placé auprès du délégué interministériel à la sécurité routière. Il assure la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière. À ce titre, il :

  •  rationalise et unifie la collecte des données statistiques provenant des différentes sources nationales et internationales ;
  • assure leur mise en forme, leur interprétation et leur diffusion ;
  • effectue ou assure le suivi des études générales ou sectorielles sur l’insécurité routière ;
  • évalue les mesures de sécurité routière prises ou envisagées.

Le conseil national de la sécurité routière (CNSR)

Le CNSR est chargé de formuler au gouvernement des propositions en faveur de la sécurité routière. Il rassemble l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité routière (élus, entreprises, associations et administrations).

Le Conseil national est assisté par un comité d’experts, dont il nomme les membres sur proposition du délégué interministériel. Le comité est chargé d’éclairer les travaux du CNSR, d’orienter la méthodologie des recueils et analyses statistiques ainsi que des études de l’Observatoire. Il peut également être consulté sur la qualité scientifique des publications mises à la disposition du public en matière de sécurité routière.

Après une phase de travaux importants entre 2002 et 2007, son mandat est arrivé à expiration en 2008.

 

Ministère de l’intérieur

Le ministre de l’Intérieur définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d’éducation routières, à l’exclusion des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules qui restent de la compétence du ministre de l’Écologie, en charge des transports.

L’unité de coordination de la lutte contre l’insécurité routière (UCLIR)

L’UCLIR a pour mission principale de coordonner l’action opérationnelle des services de police et de gendarmerie. L’UCLIR prépare des directives adressées aux préfets pour assurer la coordination opérationnelle sur le terrain et des opérations communes de sécurité routière.

La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

La DGGN assure la direction des formations et unités chargées de la lutte contre l’insécurité routière. La gendarmerie exerce sa mission de police de la route sur environ 95% du territoire national. La gendarmerie départementale regroupe des unités territoriales (brigades territoriales autonomes, brigades territoriales de proximité de chef-lieu) et des unités spécialisées de police de la route. La gendarmerie nationale participe à l’établissement des statistiques de sécurité routière, notamment à travers la fourniture des fiches BAAC (bulletin d’analyse d’accidents corporels de la circulation). La gendarmerie mobile peut être appelée en renfort des unités de gendarmerie départementale. Enfin, les sections aériennes de la gendarmerie, disposant d’hélicoptères, participent à la surveillance du trafic, en liaison avec les autres unités.

La direction générale de la police nationale (DGPN)

La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est le service de la DGPN en charge de la sécurité des personnes, des biens et des institutions dans les grandes agglomérations. Hors agglomération, elle est confiée aux gendarmes. Pour lutter contre l’insécurité routière, elle dispose d’unités de circulation, de formations motocyclistes et de brigades d’accidents et de délits routiers. Chaque commissariat participe à l’établissement des statistiques de sécurité routière, notamment à travers les fiches BAAC (bulletin d’analyse d’accidents corporels de la circulation).

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) : neuf compagnies républicaines de sécurité autoroutières et six unités motocyclistes sont chargées de contribuer à la lutte contre la violence routière sur les principaux axes routiers.

La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) s’intéresse aux problèmes de circulation routière :

  •  dans les zones frontalières terrestres, limitrophes de la Suisse ainsi que, de manière très ponctuelle, celles des autres pays membres de l’Union européenne ;
  • aux abords des enceintes aéroportuaires et portuaires internationales.

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT)

En son sein, la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières est chargée de :

  • traiter les opérations d’immatriculation des cyclomoteurs et délivrer les certificats d’immatriculation des cyclomoteurs à deux roues ;
  • organiser et gérer le fichier national des immatriculations et le fichier national des permis de conduire ;
  • établir les statistiques relatives aux infractions au Code de la route et aux suspensions administratives du permis de conduire.

Consulter la page de la DMAT sur le site du ministère de l’Intérieur.

L’agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI)

L’objectif de l’ANTAI est d’assurer le traitement automatisé des messages d’infractions que celles-ci soient relevées par les dispositifs de contrôle automatisé ou constatées par des équipements électroniques. Elle est composée d’une structure de pilotage se trouvant à Paris et du Centre National de Traitement  (CNT) des infractions basé à Rennes.

Consulter la page de l’ANTAI sur le site du ministère de l’Intérieur.

La préfecture de police (PP)

À Paris et en petite couronne, les missions de circulation et de sécurité routières sont principalement assurées par la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières.

Les préfectures de département

La mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière est placée sous la responsabilité du préfet de département. Elle est confiée à un « chef de projet sécurité routière », assisté d’un « coordinateur sécurité routière » avec l’appui de l’observatoire départemental de sécurité routière, placé le plus souvent au sein des directions départementales des territoires (DDT).

Pour définir la politique de l’État en matière de sécurité routière, chaque préfet a mis en place un pôle de compétences État regroupant tous les services déconcentrés de l’État. Des partenariats sont établis avec les collectivités territoriales, les entreprises, les acteurs socio-professionnels et les associations.

La sécurité routière fait partie intégrante des objectifs de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité.

Le conseil départemental de prévention de la délinquance, présidé par le préfet et dont les vice-présidents sont le président du conseil général et le procureur de la République, a vocation à encourager les initiatives dans ce domaine et à assurer leur évaluation.

Par ailleurs, les préfectures ont en charge la diffusion des titres de circulation (cartes grises, permis de conduire), la délivrance des autorisations d’enseignement, la gestion des fichiers et la gestion des commissions médicales du permis de conduire.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Le ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie est en charge de définir et mettre en œuvre les politiques de réglementation technique des véhicules et de sécurité des infrastructures routières et d’équipement routier.

La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

A compétence multimodale (route, rail et voies d’eau terrestres), elle porte notamment la responsabilité du réseau routier national y compris les autoroutes concédées et veille à la cohérence du réseau routier dans son ensemble :

  • elle élabore et met en œuvre la politique de développement, de modernisation, d’entretien et de viabilité du réseau national des routes et autoroutes ;
  • elle met en œuvre la politique nationale de sécurité des infrastructures sur le réseau national des routes et autoroutes, et apporte son expertise technique à la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;
  • elle élabore la politique nationale de gestion du trafic et d’information des usagers sur le réseau routier national en liaison avec l’ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;
  • elle contribue à la connaissance statistique des trafics.

Au sein de la DGITM, la direction des services de transport est chargée de la réglementation des transports routiers.

Consulter la plaquette de la DGITM sur le site du ministère de l’Ecologie.

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

Élabore et met en œuvre, au sein de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules  la réglementation technique relative aux véhicules.

Consulter la plaquette de la DGEC sur le site du ministère de l’Ecologie.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

En matière de sécurité routière, le CGEDD est chargé d’informer et de conseiller le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans les domaines des transports et de leurs infrastructures, de leur sécurité et de leur sûreté. Par ailleurs, il peut procéder aux missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité routière.

Visiter le site du CGEDD.

Le Bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)

Placé auprès du vice-président du CGEDD ce service est principalement chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre. Le BEA-TT peut, en outre, concourir à la diffusion des connaissances et enseignements issus du retour d’expérience sur les accidents, et engager des études ou recherches en la matière.

Visiter le site du BEA-TT.

Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Elles exercent des fonctions d’aménagement et de programmation dans le domaine de la route et des transports. Elles mettent en place le budget opérationnel de programme « sécurité routière » au niveau régional. Les DREAL disposent chacune d’un Observatoire régional de la sécurité routière qui a principalement en charge le traitement des données et la diffusion des connaissances sur l’insécurité routière régionale, et l’animation du réseau des observatoires départementaux de la sécurité routière  en liaison avec l’Observatoire national interministériel de sécurité routière.

Consulter les pages dédiées aux DREAL sur le site du ministère de l’Ecologie.

Les Directions interdépartementales des routes (DIR)

Elles assurent la gestion et l’exploitation du réseau routier national non concédé. Les DIR sont notamment responsables de la sécurité des infrastructures et des usagers, de la gestion du trafic et de l’information des usagers sur ce réseau.

Lire la présentation des services routiers de l’Etat sur le site du ministère de l’Ecologie.

Ministère de la justice

Le contentieux routier représente une part très importante de l’activité des juridictions correctionnelles et de police.
Responsable du centre national de traitement, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes met en œuvre la politique pénale en matière de contrôle sanction automatisé.

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

En matière de sécurité routière, cette direction collabore à la préparation des projets de loi dans les domaines relevant du droit pénal et de la procédure pénale et en élabore les circulaires d’application. Elle anime, coordonne et contrôle l’exercice de l’action publique par les procureurs de la République. Elle adresse, à cette fin, aux procureurs généraux, des directives générales de politique pénale. À ce titre, elle suit l’activité des tribunaux correctionnels et de police, ainsi que celle des juridictions de proximité.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

Cette direction participe également à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière.

Ministère en charge de la santé

La direction générale de la santé (DGS)

La DGS participe activement à la sensibilisation du monde de la santé aux problématiques liées à la lutte contre l’insécurité routière et notamment sur les risques d’accidents liés à la somnolence ou aux addictions au volant. Elle organise par ailleurs le cadre réglementaire de la prise en charge médicale des blessés sur le terrain.

Consulter les pages de la DGS sur le site du ministère de la Santé.

La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)

La DHOS accompagne la politique de la Sécurité routière en matière de sensibilisation du corps médical et des établissements de santé à leur implication dans la lutte contre l’insécurité routière.

Les partenaires de l’urgence

Les acteurs sont nombreux : les sapeurs-pompiers (environ 240 000 dont 6 000 médecins) qui interviennent sur les accidents de la route. Les établissements hospitaliers assurent l’accueil des urgences, les médecins « urgentistes », les ambulanciers, les hélicoptères sanitaires liés aux hôpitaux par convention, les associations secouristes (Croix-Rouge, Fédération nationale de la protection civile, etc.) comprenant plus de 50 000 secouristes actifs.

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La direction générale du travail (DGT)

Les actions du ministère chargé du Travail en matière de sécurité routière s’inscrivent dans le cadre du « plan Santé au travail 2010-2014 » et répondent à plusieurs objectifs pour réduire le risque routier professionnel. Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité au travail en France.

Consulter les pages de la DGT sur le site du ministère du Travail.

Ministère de l’éducation nationale

La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

Cette direction est chargée de mettre en oeuvre les premières étapes du continuum éducatif de sécurité routière dans les écoles, les collèges, les lycées et lycées professionnels ainsi que les centres de formation d’apprentis.

La DGESCO s’appuie sur un réseau de 230 correspondants « sécurité », ainsi que sur de nombreux référents sécurité routière dans les établissements scolaires.

Les collectivités territoriales

Elles agissent sur le territoire régional, départemental ou communal, en fonction de leurs compétences spécifiques.

Les régions interviennent en matière de sécurité routière en particulier dans les domaines des infrastructures, de l’aménagement du territoire, de l’éducation routière et de la formation professionnelle.

Les départements sont notamment compétents en matière de transport scolaire, de transport interurbain et de voirie départementale. Les enjeux de la politique locale de sécurité routière spécifiques à chaque département sont déclinés dans le document général d’orientation.

Concernant les communes, le maire dispose notamment des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement. Par ailleurs, les communes et leurs groupements interviennent en matière d’aménagement et de sécurisation de la voirie d’agglomération.
Le maire préside également le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance qui est notamment chargé de mettre en oeuvre les programmes d’actions proposés par la collectivité dans le plan départemental d’actions de sécurité routière.

Les collectivités territoriales ont été invitées par les Préfets à désigner des élus correspondants sécurité routière. Il est le correspondant privilégié des services de l’État et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu’à sa prise en charge dans la collectivité.